Conditions

Article 1 : Champs d’application et modification des conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées sur les sites de vente de DentsPropres.ch. DentsPropres.ch se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

Article 2 : Disponibilité des produits
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site. Dès réception de votre commande, vous serez averti par courrier électronique de la confirmation de votre commande, ainsi que la date probable de livraison.

Article 3 : Validation des commandes – commande ferme et non résiliable
Pour passer commande, le consommateur doit être majeur (18 ans révolus) et être en pleine possession de ses moyens, c’est-à-dire qu’il ne doit pas être sous curatelle ou tutelle. Le client assure que toutes les informations transmises sont conformes à la réalité. À noter que DentsPropres.ch se réserve le droit d’accepter ou de refuser une commande.
Tout bon de commande signé du consommateur par « clic » constitue une commande qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente. Cette commande est donc ferme et constitue donc un contrat de vente entre DentsPropres.ch et l’acheteur.
Le clic associé à la procédure d’authentification et de non répudiation et à la protection de l’intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu’une signature manuscrite.

Article 4 : Prix
DentsPropres.ch se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs affichés au moment de votre commande. Les prix indiqués sont exprimés en francs suisses et incluent toutes les taxes (TVA).
No. TVA: CHE-208.566.542

Article 5 : Modalités de paiement et sécurisation
Vous pouvez effectuer le règlement par carte bancaire ou postale (Visa Mastercard et Postcard débit direct uniquement ou sur facture avec BVR.) Le paiement s’effectue au choix, sur les serveurs bancaires ou postaux sécurisés de nos partenaires. Ceci implique qu’aucune information bancaire ou postale vous concernant ne transite via nos sites. Le paiement par carte bancaire ou postale est donc parfaitement sécurisé. Dans le cas d’un paiement par carte, votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l’acceptation du paiement par Visa, Mastercard ou Postfinance. Votre commande sera validée et votre carte débitée au moment de l’enregistrement de votre commande de manière automatique. Vous avez également la possibilité d’effectuer votre commande avec l’option de paiement sur facture. Dance ce cas vous recevrez votre première livraison avec jointe une facture et un bulletin de versement à payer dès réception. Vous devez impérativement remplir le formulaire d’inscription qui vous est proposé sur le site, avant de pouvoir passer une commande. Les coordonnées de votre carte de crédit ou Postcard sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque ou la Poste. Le numéro de carte n’est pas envoyé à DentsPropres.ch. Lors de la dernière livraison prescrite dans l’abonnement choisi, le client reçoit une proposition de renouvellement de son abonnement. Il reçoit également une nouvelle facture pour les 12 mois à venir avec une facture et en cas d’accord de prolongement de l’abonnement il peut effectuer son paiement soit au moyen du BVR annexé, soit il renvoie et confirme son acceptation sur le site  DentsPropres.ch et effectue le paiement au moyen d’une carte de crédit comme lors de son inscription initiale.

Article 6 : Protection des données

Vos données sont protégées, utilisées de manière confidentielle et ne sont en aucun cas transmises à d’autres entreprises ou tierce personnes sans votre accord.
Vous pouvez modifier vos données à tout moment depuis votre compte client. Vos données ainsi que votre compte peuvent être supprimé de notre système à tout moment sur demande.

Article 7 : Modalités de livraison et délais de livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, DentsPropres.ch ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. Les frais de préparation et d’expédition sont toujours clairement indiqués lors de votre commande. La livraison s’effectue en lettre courrier, par les services de la Poste. Tout article disponible est expédié dans les 10 jours ouvrables (les week-ends et jours fériés sont exclus du délai). Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d’expédition de votre commande. Le dépassement du délai d’expédition peut donner lieu à une annulation de la commande.. Pour cela, il suffit de contacter notre Service Clients.. Dès que nous avons la confirmation du retour de votre colis, nous vous rembourserons dans un délai de 15 jours.

Du colis à la livraison :
Vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison. Vous devez indiquer sur le bon de livraison et sous formes de réserves manuscrites accompagnées de votre signature toute anomalie concernant la livraison (p. ex. produit endommagé). Vous devrez également signaler par courrier électronique ou courrier recommandé les anomalies et confirmer vos réserves au plus tard dans les 3 jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier à :

DentsPropres.ch, c/o Vova SA, Service Clients, 108, Rue de Lyon 1203 Genève

Si vous désirez nous renvoyer un produit défectueux ou non-conforme, vous devez impérativement en faire la demande auprès de notre Service Clients dans les 3 jours. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice).

Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, vous devez alors vérifier l’état des articles. S’ils ont été endommagés, vous devez impérativement les renvoyer à DentsPropres.ch et nous en avertir immédiatement soit par courrier électronique, soit par courrier lettre.

Article 8 : Responsabilités
Nos partenaires ne peuvent être tenus responsables des dommages des produits proposés par DentsPropres.ch dans le cadre des lois en vigueur. Le fabriquant est responsable en cas de défaut ou de non-conformité des produits vendus. DentsPropres.ch ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu, des dégâts causés par des événements exceptionnels : inondations ou incendies. DentsPropres.ch répond uniquement des dommages directs dont le client prouve qu’ils sont causés par une faute grave de l’entreprise ou d’un tiers mandaté. La responsabilité se limite au prix du produit livré ou de la prestation fournie. Toute responsabilité plus étendue de DentsPropres.ch, de ses auxiliaires ou de tiers mandatés par celle-ci pour des dommages de quelque type que ce soit est exclue. En particulier, le client n’a aucune prétention en réparation pour des dommages n’affectant pas le produit lui-même.

Le choix et l’achat d’un produit ou d’un service sont placés sous l’unique responsabilité du client. L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits notamment pour cause d’incompatibilité du matériel, ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de DentsPropres.ch, sauf dans le cas d’un vice caché avéré, de non-conformité, ou de défectuosité. En cas de vice caché, vous avez le choix entre l’échange du produit défectueux par un produit neuf sous réserve d’épuisement de stock, annuler la commande ou garder le produit contre une diminution de prix éventuelle. En cas de non livraison d’une commande, vous avez un mois maximum (à compter de la date de départ de nos entrepôts) pour vous manifester. Au-delà de ce délai, nous n’accepterons aucune réclamation.

Article 9 : Procédure de retour – article défectueux sous-garantie
Dans le cas d’une défectuosité du produit, une demande préalable auprès de notre Service Clients doit être faite. Aucun colis ne sera accepté si celui-ci n’est pas dans son emballage d’origine et ne sera traité sans qu’il ne porte un numéro d’accord de retour.

Vous disposez d’un délai de 3 jours:

  • dans le cas d’un emballage défectueux à compter de la réception de votre colis pour prévenir notre Service Clients de votre souhait de nous retourner le produit dans son emballage d’origine et en bon état.
  • pour nous signaler une défectuosité ou une non-conformité de votre produit.
  • après manifestation du client et vérification du vice caché

Dès réception de l’accord, vous disposez de 7 jours pour nous retourner le produit. Passé ce délai, votre retour sera refusé. Nous déclinons toute responsabilité dans le cas où le colis ne nous parviendrait pas.

Après avoir réceptionné et accepté votre colis, nous procéderons dans les 30 jours au remboursement des frais engagés auprès de la Poste pour nous retourner votre produit. Le montant du remboursement sera basé sur les tarifs grand public en vigueur communiqués par la Poste.

Concernant le produit retourné, celui-ci sera échangé en fonction des stocks disponibles ou remboursé en cas de rupture de stock. Si un remboursement doit être fait, il interviendra dans le mois suivant la réception de votre retour.

Article 10 : Garanties, assurances et service après vente
Lorsque le produit bénéficie d’une garantie fabriquant, celle-ci est indiquée sur la fiche article sur le site.

Article 11 : Obligations de l’acheteur
L’acheteur s’engage à utiliser le produit acheté selon les indications du fabricant ainsi que d’en assurer la maintenance nécessaire et recommandée par le fabricant afin d’assurer son bon fonctionnement.
Le client doit conserver la facture, l’emballage original ainsi que tous les manuels et accessoires concernant le produit acheté.

Article 12 : Résiliation d’inscription
DentsPropres.ch est en droit d’exclure en tout temps un client inscrit, c’est-à-dire résilier son inscription, avec effet immédiat, sans avoir à justifier sa décision et sans que le client inscrit en question ne puisse formuler une quelconque prétention vis-à-vis de la société. Cela vaut particulièrement pour les clients inscrits qui contreviendraient aux présentes conditions générales.

Les clients inscrits exclus ne sont pas autorisés à s’inscrire une nouvelle fois comme clients inscrits sur les sites de vente de DentsPropres.ch que ce soit sous leur propre nom ou un autre, sans notre accord préalable.

Article 13 : Coordonnées de la société
DentsPropres.ch
Pour contacter le Service Clients, vous avez deux possibilités :
Par le courrier électronique email,  à l’adresse électronique: dentspropres@vova.ch
Par courrier postal (Merci de ne faire aucun retour de colis sans demande ni accord préalable) :
DentsPropres.ch, c/o Vova SA, Service Clients, 108, Rue de Lyon 1203 Genève
Attention : Afin d’optimiser le traitement de vos demandes, merci de préciser après la mention « Service Clients » l’objet de votre courrier.

Article 14 : Droit applicable et for
Le présent contrat, de même que les ventes organisées par DentsPropres.ch, sont régies par le droit suisse. En cas de litige, le for juridique est à Genève.

Confiez-nous le soin de changer votre brosse à dents régulièrement et abonnez-vous!

© 2017 Dentspropres.ch - All Rights Reserved. Vova.agency

Suivez-nous: